Bonjour,
Si cela peut servir à quelqu'un ...
En préambule, pour prétendre VASP, il faut avoir :
"Définition d’une auto caravane selon l’arrêté 2007/46/CE :
1. des sièges et une table (qui peut être escamotable),
2. des couchettes qui nécessitent une conversion (un lit fixe n’est pas censé être autorisé mais aucune DRIRE n’est regardant à ce niveau),
3. un COIN CUISINE (pas forcément gaz, il peut être électrique)
4. et des espaces de rangement.
(dans le dossier que vous allez télécharger ci-dessous, vous avez en ANNEXE 4 le détail de ce qui est attendu concernant les divers aménagements)
En faisant dérouler ce post, vous verrez des images/docs que j'ai ajouté pour rendre plus concret la chose https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/RTI03.5.1_01.11.2017_autocaravane.pdf1. TELECHARGER LE DOSSIER à remplir sur le site de la DREAL (Réception à titre isolé de véhicule / RTI autocaravane)
Le dossier est composé d'Annexes à remplir
+ de pièces justificatives à présenter
2. Etre en possession du CERTIFICAT D IMMATRICULATION (provisoire si NEUF ou définitif si occasion ou votre véhicule)
un CPI est valable 3 mois
3. Demander le CERTIFICAT DE CONFORMITE (COC) du véhicule s'il n'est pas en votre possession.
Demande à effectuer auprès du constructeur, voir du concessionnaire (gratuit ou payant à la tête du client. mais il aurait du etre remis à la livraison du véhicule)
Pour le calif il vient de VW AG à WOLFBURG du service KONFORMITAT
4. Faire PESER le véhicule et CONSERVER les BULLETINS DE PESEE
la pesée se fait facilement dans une carrière de cailloux (je n'ai rien payé, mais au pire cela sera dérisoire comme montant (20/30 €) ou demander auprès d'une coopérative agricole, voir de la déchetterie
Il faudra peser le véhicule sur les roues avant (essieu avant), les roues arrières, puis en entier
TOUT PLEINS FAITS (carburant, eau) et avec bouteille de gaz et aménagement présent.
5. Dessiner les PLANS DU VEHICULE
avec dimensions extérieures et intérieures
Pour l'extérieur c'est facile on trouve les plans du calif facilement sur le net
Pour l'intérieur il faudra TOUT mesurer, vos meubles, coffre de rangement,
ET EN + mesurer chaque élément de son milieu jusqu'au milieu de la roue avant (axe de la roue) à savoir ...
distance de l'axe de la roue au siège avant, au meuble, à la banquette,
mesurer la distance entre le meuble et le siège conducteur
mesurer la distance entre le lit et le meuble
mesurer la taille de la soute (qui sera surement considéré par vous même comme espace de rangement)
mesurer les rangements sous la banquette
mesurer les issues de secours, porte avant et porte latérale
Mesurer la table et évoquer l'emplacement de celle-ci sur votre plan.
TOUT TOUT TOUT doit être mesuré
(sauf ce que vous avez déjà mesuré qd vous étiez au collège
Indiquer les équipements et aménagements intérieurs inamovibles effectués, en précisant notamment la position des places assises (dont celles utilisables en circulation), des coffres et réservoirs d’eau avec leur volume, des portes et issues de secours et les fixations des sièges supplémentaires si ajout.
CES PLANS PEUVENT ETRE REALISES à la main sur une feuille avec stylo règle,
ou sinon il y a un logiciel sur le forum TRAFIC AMENAGE créé par Olivier COLLONGES qui s'appele VEHIPLAN.
6 : CALCULER la REPARTITION DES CHARGES (et donc remplir l'ANNEXE 2 et son tableau du dossier téléchargé)
– Noter les caractéristiques du véhicule qui sont sur le CERTIFICAT DE CONFORMITE
– Vérification de la charge utile minimal réglementaire, calcule simple :
exemple données issues du site gregexplore.com, ne pas reprendre les chiffres tel quelMes données sont : CUM (charge utile marchandises) = 745 kg
N (nb de passager en circulation) = 3
L (longueur hors tout du véhicule) = 4,89 m
Soit :
CUM ⩾ (10 x N) + (10 x L)
745 ⩾ (10 x 3) + (10 x 4,89)
745 ⩾ 78,9
L’équation est validé 745 est bien supérieur ou égal à 78,89.
– Et enfin l’étape du calcule de répartition des charges !
Remplir le tableau à partir de vos calculs :
Indications pour vos calculs :
– Pour les passagers prendre un poids de 75 kg
– Pour le poids des coffres c’est nous qui allons définir approximativement leur poids en fonction de leur dimensions et de leur contenu !
Il faut bien entendu respecter le CUM indiqué sur la notice de votre véhicule (pour mois 745 kg de charge max entre mon aménagement + contenu + coffre de toit s’il y en à un)
– Pour la distance par rapport à l’essieu avant, vous devrez la mesurer de l’essieu avant jusqu’au centre de l’élément considéré.
Voilà le tableau avec quelques explications :
PV.AV = poids à vide de l’essieu avant
PV.AR = poids à vide de l’essieu arrière
E =empattement du véhicule, c’est la distance entre les deux essieux
Ensuite il suffit de définir les charges de vos meubles / coffres. Comme exemple mon coffre n°3 c’est celui où il y à le réservoir d’eau propre 20L et eau salle 20L, la bouteille camping gaz, le frigo au dessus, quelques truc divers à l’intérieur s’i reste de la place donc :
– eau propre 20L soit : 20 kg
– eau salle 20L soit : 0 kg car les 2 réservoir ne sont jamais remplis en même temps
– frigo Dometic : 20k g
– plan de travail : 5 kg
– gaz : 5 kg
– marge : 10 kg
Donc nous avons un total de 60 kg, la distance de ce coffre par rapport à l’essieu avant est pour moi de 3,90 m.
Si j’applique la formule :
Moment = (distance x poids)
M = (3,90 x 60)
M = 234
7.
CONTACTER QUALIGAZ ou VERITAS pour obtenir le CERTIFICAT DE CONFORMITE AUX NORMES
n'attendez pas d'avoir rempli vos papiers, cela peut se faire en même temps, délai pour avoir un rdv 2/3 semaines parait-il
Ils vont vérifier notamment :
– Les issus de secours (que la porte latérale ne soit pas encombrée)
– Les aérations pour la bonne ventilation de l’air dans l’habitacle
VOIR Tableau Afnor - Aérations en photo à la fin du post
– La présence d’un extincteur
– La sécurité des équipements gaz
Le contrôleur agréé posera des questions sur le van , l'aménagement, vérifiera les points ci-dessus, remplira de la paperasse, et vous soulagera de 300 euros. Contre remise dudit certificat de conformité.
Si l'aménagement est réalisé, ou si le dossier est monté par un aménageur, vous n'aurez pas besoin de cette étape, l'aménageur étant agréé.
DOCS A PRESENTER AUSSI :SIMPLE SIGNATURE :
- L’attestation de transformation du véhicule qui est l'ANNEXE 3 à compléter et signer (par vous si vous avez fait les aménagements)
FACULTATIF :
- Demander une autorisation du constructeur UNIQUEMENT si tu dépasse les limites (poids et dimensions) fixées par la notice descriptive du véhicule,OU si tu as fais des modifications techniques sur véhicule (comme la découpe de la cabine)
.
FACULTATIF :
- Si le véhicule est équipé d’un chauffage additionnel QUI N EST PAS D ORIGINE : justificatifs de conformité à la directive 2001/56/CE du chauffage et de son installation sur le véhicule (Fiches de communication ou PV d’essais)
LE
CERTIFICAT DE CONFORMITE aux normes EN 1949, EN 721 et EN 1646-1 (prévention des risques incendie, explosion et asphyxie).
Ce certificat peut être établi par :
– le constructeur/aménageur si ce dernier est un professionnel dont l’activité principale relève du code NAF 342-B
– ou par un organisme agréé dans tous les autres cas comme Qualigaz (environ 300€) ou Veritas (semble un peu plus cher que Qualigaz)
FACULTATIF :
- Justificatifs concernant les sièges et les ceintures de sécurité (concerne également les sièges existants dans le véhicule de base s’ils sont modifiés, ou enlever et que vous souhaitez donc changer le nombre de places sur la carte grise) conformément aux directives 2005/39/CE, 2005/40/CE et 2005/41/CE applicables en fonction de la date de 1ère mise en circulation du véhicule
CONTROLE TECHNIQUE : si besoin
Faire le contrôle technique du véhicule si sa carte grise est française, si non vous la ferez après avoir reçus l’attestation de conformité de chez la DREAL.
(certaines DREAL demandent un CT de moins de 6 mois, mais c’est rare). Si votre fourgon a moins de 4 ans, vous n’aurez pas besoin de fournir cette pièce !
Il faudra faire réaliser une plaque de transformation elle devra être posée à proximité de la plaque du constructeur ou sur un élément indémontable du véhicule. (demander les infos auprès de la DREAL)
Le N° d’identification est celui figurant sur la carte grise du véhicule (ou le certificat de conformité).
La hauteur des caractères doit être au minimum de 4 (quatre) millimètres.
8. et FIN :
Déposer ou Envoyer votre dossier complet à la DREAL de votre choix (vous pouvez déposer votre dossier dans une autre DREAL que celle de votre département en tant que particulier)
Sous un mois vous recevrez une date de RDV physique ou la DREAL en votre présence :
Fera le tour du véhicule pour constater que tout ce que vous avez écris sur le papier est conforme à la réalité
(A savoir les découpes de tôle, les aérations, l’aménagement intérieur/extérieur : cuisine, coffres, frigo, gaz, panneau solaire, Store)
Il contrôlera le numéro de châssis et aussi la présence de la plaque constructeur et de transformation.
Il demandera également le certificat du contrôle technique valide (si véhicule de + de 4 ans)
Et bien sur un chèque de 86,90€ à l’ordre du REGISSEUR DE RECETTES DE LA DRIEE/DREAL/DEAL
Vous recevrez enfin un « Récépissé de RTI accepté » qui est la pièce manquante pour faire votre demande de CERTIFICAT D IMMATRICULATION français VASP.